Publications

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son quatrième rapport thématique régional, consacré aux enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette enquête est issue d’une initiative citoyenne formulée sur la plateforme des juridictions financières. Elle a porté s...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

La commune de Ham est membre de la communauté de communes de l’Est de la Somme (CCES). Elle fait face à des indicateurs sociodémographiques dégradés : diminution et vieillissement de la population, taux de chômage localisé (11,4 %) et de pauvreté (32 %) élevés. 

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

Rapport d'observations définitives modifié par décision n° 2025-84 du 24 septembre 2025

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (2ème avis)

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 du CGCT (1er avis)

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT