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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Dijon Métropole (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Dijon Métropole pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Commune de Vesoul (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Vesoul pour les exercices 2015 et suivants.
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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Commune de Lons-le-Saunier (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Lons-le-Saunier pour les exercices 2014 et suivants.
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Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.
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