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Commune de Saint-Claude (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Claude pour les exercices 2018 et suivants et dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Le Grand Chalon (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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Commune de Toutry (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.10
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Marcilly-Ogny (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire -n° 24.CB.09
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Germigny-sur-Loire (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.08
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Coutarnoux (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.06
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Mont-les-Seurre (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Lays-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 24.CB.03-04
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