Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jean Rostand à Moûtiers en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Joseph Fontanet à Frontenex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège du Val Gelon à Valgelon-La Rochette en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Pierre et Marie Curie à Montmélian en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Ernest Perrier de la Bâthie à Ugine en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Maurienne à Saint-Jean de Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Louise de Savoie à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Georges Sand à La Motte-Servolex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Edmond Rostand à La Ravoire en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège De Boigne à La Motte-Servolex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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