Publications

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 n’a pas été adopté dans les délais.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement...

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune du Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

Le représentant de l’Etat dans le département de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Monteynard fait apparaître un déficit supérieur à 10 % ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour les exercices 2018 et suivants.

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2024; Deuxième avis

Dans le cadre de l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes d’Île‑de-France a examiné l’activité et la gestion de l’association de l’aquifère des calcaires de Champigny-en-Brie « AQUI’ B...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital Lariboisière, établissement de l’assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP). Le service des urgences de Lariboisière, l’un des plus importants en France, est implanté sur un territoire marqué par un...