Publications

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charly pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 n’a pas été adopté dans les délais.

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Le Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de...

Le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune du Moutaret fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

Saint-Sulpice-des-Landes bénéficie du dynamisme démographique du territoire environnant, située à mi-chemin des métropoles rennaise et nantaise. Le regain communal engagé à la fin des années 1990 lui permet de compter près de 900 habitants. Une dégradation soudaine de la situation financiè...

Commune littorale de 2 240 habitants située à l’entrée de la presqu’île de Quiberon dans le Morbihan, Plouharnel se caractérise à la fois par une attractivité touristique estivale (résidences secondaires, camping, sports nautiques), par un vieillissement démographique comme dans le reste du Mor...

Le représentant de l’Etat dans le département de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Monteynard fait apparaître un déficit supérieur à ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) pour les exercices 2018 et suivants.

Le secrétaire général de la préfecture de l’Isère a saisi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2024; Deuxième avis