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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Joseph Fontanet à Frontenex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Jean Rostand à Moûtiers en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Paul Mougin à Saint-Michel-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège La Vanoise à Modane en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du Collège Côte Rousse à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Pierre Grange à Albertville en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Savoie au titre des exercices 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur la communication externe des collectivités publiques. L...

L'agent comptable du FIPHFP a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales concernant une contribution due au FIPHFP par la commune de La Ravoire.