Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0051 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Fort-de-France (budget principal et budget ...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0041 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement. Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin q...
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2020-0004 - exercices 2012 à 2015
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...
Voir la publication
2
2 Documents
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0014 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régiona...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0009 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes a...
Voir la publication
1
1 Document
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0007 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de l’Opérateur public régional de formation de la Guyane (O...
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives n° 2020-0764 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guyane a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guyane. Cet établissement public exerce des missions de gestion d...
Voir la publication
2
2 Documents
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0006 - budget primitif de 2020 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune du Marigot afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la c...
Voir la publication
1
1 Document