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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour les exercices 2017 et suivants.
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Communauté d’agglomération (CA) du Grand Cahors et commune de Cahors (Lot)
Le contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération (CA) du Grand Cahors et de la commune de Cahors, réalisé pour les exercices 2018 à 2023, s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la formation inter juridictions (FIJ) des finances publiques locales (FIPULO...
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Département du Lot
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Lot sur les exercices 2018 et suivants.
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Centre hospitalier Gérard Marchant - Toulouse (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle du centre hospitalier Gérard Marchant (CHGM), situé à Toulouse et spécialisé en santé mentale, sur les années 2018 et suivantes.
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Commune de Trèbes (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trèbes au titre des exercices 2018 et suivants.
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Communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Le préfet des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 22 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Association Castres Olympique - Société anonyme sportive professionnelle Castres Olympique (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion tant de l’association que de la société sportive Castres Olympique entre 2018 et 2023 inclus. Ce contrôle donne lieu à un rapport unique, commun aux deux entités.
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Commune de Sainte-Gemme (Gers)
Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Sainte-Gemme (Gers)
Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 12 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales.
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Centre communal d'action sociale de Foissac (Aveyron)
Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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