Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0180 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget 2018 de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (Agesirg), qui concluait à la néces...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0171 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à l...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0155 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Kourou afin qu’ell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0157 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif et du budget primitif de 2018 de la commune d’Aw...

Jugement des comptes - n° 2018-0004 - Exercices 2010 à 2014.