Publications

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son quatrième rapport thématique régional, consacré aux enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette enquête est issue d’une initiative citoyenne formulée sur la plateforme des juridictions financières. Elle a porté s...

SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts. 

Le syndicat mixte Val d’Oise Numérique, créé en 2015, regroupe le département du Val-d’Oise et neuf intercommunalités du département. Il est chargé d’assurer le déploiement et l’exploitation d’un réseau de fibre jusqu’à l’abonné et d’un réseau en fibre optique dédié aux professionnels et aux adminis...

La société Eminove, représentée par le cabinet d’avocats Adicea, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif que des dépenses obligatoires n’ont pas été inscrites au budget 2025 d...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier d’Ardèche méridionale (Charme) à Aubenas pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-des-Palmistes pour les exercices 2020 et suivants.Commune rurale des hauts de l’Est de l’île, regroupant moins de 7 000 habitants, La Plaine-des-Palmistes connaît une croissan...

La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a réalisé 23 contrôles des comptes et de la gestion, en 2024 et 2025, dont au moins un des axes a porté sur la thématique de la sobriété foncière. Le panel des collectivités concernées comprend un Département, neuf intercommunalités, un sy...

SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.

Le centre hospitalier Sud-Essonne est issu de la fusion en 2011 des hôpitaux de Dourdan et d’Étampes. Son activité s’inscrit dans un territoire caractérisé par une faible densité de médecins. Il joue donc un rôle déterminant pour satisfaire les besoins de santé de la population.Le contrôle de la cha...

Établissement intercommunal, le centre hospitalier de Meulan – Les Mureaux (CHIMM) dessert une zone d’attractivité de 288 000 habitants, concentrée autour de ses deux communes d’implantation.Membre du groupement hospitalier du territoire des Yvelines-Nord créé en 2016, il a rejoint fin 2018 la direc...