Publications

Suite à une proposition émise sur la plateforme de participation citoyenne des juridictions financières, la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la taxe de développement local et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’artic...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur la problématique de la maîtrise des risques.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire Normand'e-Santé (GCS NeS).

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de la communauté d'agglomération de la région dieppoise (CARD).