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Commune de Marcheprime (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-14 - Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Mont Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l'hôpital de Mont Saint-Martin pour la période 2017-2023. Cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) dispose d'un budget de 71 millions d'euros et emploie 572 équivalents temps plein rémunérés (ETPR). Il propos...
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CRC GRAND EST -
Rapport thématique régional : La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en Hauts-de-France
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son quatrième rapport thématique régional, consacré aux enjeux de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette enquête est issue d’une initiative citoyenne formulée sur la plateforme des juridictions financières. Elle a porté s...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Corrèze (SEM 19) (Corrèze)
SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte Val-d’Oise Numérique (Val-d’Oise)
Le syndicat mixte Val d’Oise Numérique, créé en 2015, regroupe le département du Val-d’Oise et neuf intercommunalités du département. Il est chargé d’assurer le déploiement et l’exploitation d’un réseau de fibre jusqu’à l’abonné et d’un réseau en fibre optique dédié aux professionnels et aux adminis...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
La société Eminove, représentée par le cabinet d’avocats Adicea, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif que des dépenses obligatoires n’ont pas été inscrites au budget 2025 d...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier d’Ardèche méridionale (Charme) à Aubenas pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de La Plaine-des-Palmistes (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-des-Palmistes pour les exercices 2020 et suivants.Commune rurale des hauts de l’Est de l’île, regroupant moins de 7 000 habitants, La Plaine-des-Palmistes connaît une croissan...
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CRC LA RÉUNION -
Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a réalisé 23 contrôles des comptes et de la gestion, en 2024 et 2025, dont au moins un des axes a porté sur la thématique de la sobriété foncière. Le panel des collectivités concernées comprend un Département, neuf intercommunalités, un sy...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société publique locale de Brive et son agglomération ( SPLBA ) (Corrèze)
SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE