Publications

Avis budgétaire n° 2024-0076 La société TERH Caraïbes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Saint-Pierre.

Avis budgétaire n° 2024-0007 La SARL Clean Garden a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0001 La direction des créances spéciales du Trésor a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0004  L'agence de services et de paiement (ASP) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité territoriale de Martinique.

Avis budgétaire n° 2024-0072 - budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éve...

Rapport d'observations n° 2024-0555 - exercices 2020 et suivants Le Vauclin (8 552 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral atlantique sud de la Martinique qui s’étend sur 39,1 km². La commune fait partie de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Marti...

La commune de Corte (Haute-Corse) compte 7 757 habitants. Elle est membre et ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui regroupe neuf autres communes. Elle dispose de deux écoles publiques primaires qui accueillaient 489 élèves en 2023, ainsi qu’une école associative non con...

Avec une population de 7 757 habitants, Corte (Haute-Corse) est la 6ème commune de Corse. Elle est la ville centre de la communauté de communes du Centre Corse, qui comprend neuf autres communes et compte 10 085 habitants. Son territoire se situe au cœur de la montagne Corse et connaît une...

Avis budgétaire n° 2024-0064 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...