Publications

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a engagé une profonde réforme de la gestion des ressources humaines pour l’orienter vers une gestion qualitative tout en renforçant la culture du dialogue social. À cette fin, le cadre d’exercice du dialogue social au sein d...

La réforme de la haute fonction publique d’État vise trois objectifs : rénover la formation initiale des hauts fonctionnaires et l’affectation à leur premier poste, non traité ici, favoriser leur mobilité interministérielle par un accompagnement renforcé des carrières et une plus grande incitation à...

Les établissements d’enseignement supérieur occupent une place spécifique dans la transition écologique. Représentant près de la moitié des opérateurs de l’État et accueillant un large public, ils ont un impact environnemental substantiel. De nombreuses initiatives ont été prises ces dernières année...

Depuis 1981, sept réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) permettaient aux entreprises d’effectuer les formalités relatives à leur création, aux modifications de leur situation et à la cessation de leur activité. Poursuivant un objectif de simplification, la loi PACTE a prévu la mise ...

Les crypto-actifs sont des représentations numériques de valeurs ou de droits échangées sur des registres d’informations partagées : les chaînes de blocs. Celles-ci permettent d’effectuer des transactions sans recourir à des tiers de confiance. Depuis la création du Bitcoin en 2009, des milliers de ...

La situation financière dégradée de la commune du Kremlin-Bicêtre et le poids croissant de la dette imposent à la commune une stratégie financière adaptée pour accroître l’autofinancement et réduire la dette en maîtrisant les dépenses et en augmentant les recettes. La commune a initié cette démarche...

La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de 629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines. La chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui a contrôlé les comptes et la gestion de la CART depuis 201...

Le centre municipal de santé Chagall de Clichy (Hauts-de-Seine) propose une offre de soins complète (médicaux , infirmiers, dentaires, d’imagerie, de prévention,  etc.) et a été également chargé de la mise en œuvre d’un centre de dépistage et d’un centre de vaccination Covid en 2020. Il s’adresse à ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé l’exercice de la compétence «construction, rénovation et entretien des collèges» du département de la Seine-Saint-Denis. L’exercice de cette compétence revêt un enjeu majeur au regard de la croissance démographique de la Seine-Saint-Denis, ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du département de Seine-Saint-Denis depuis l’exercice 2015. Le précédent contrôle de la CRC portait sur la période 2010-2014. Certaines recommandations émises alors ont été mises en œuvre, d’autres sont toujours d’...