Publications

Avis budgétaire n° 2023-0070 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) à la cham...

Avis budgétaire n° 2023-0069 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes a...

Avis budgétaire n° 2023-0068 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régiona...

Avis budgétaire n° 2023-0066 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 du syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des ...

Avis budgétaire n° 2023-0067 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à réta...

Avis budgétaire n° 2023-0065 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin...

Avis budgétaire n° 2023-0062 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à l...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

Avis budgétaire n° 2023-0048 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régionale...