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Société d'exploitation des téléphériques de Tarentaise-Maurienne (Setam) (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise COVID-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société d'aménagement de la station de La Plagne (SAP) (Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise COVID-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture
Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel ...
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COUR DES COMPTES -
La prévention insuffisante du risque d’inondation en Île-de-France
Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent - après la sécheresse - l’un des risques naturels les plus importants. Le territoire de la métropole francilienne est particulièrement vulnérable à l’aléa des crues. Les dernières d’importance ont eu lieu entre mai et juin 2016 et de janvier à...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg (CCBCG) et Communauté de communes de Monts-et-Vallées-Ouest-Creuse (CCMVOC) (Creuse)
La situation de la communauté de communes de Bénévent Grand-Bourg (CCBGB) examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine reflète les difficultés qui ont suivi la « marche forcée » vers les regroupements intercommunaux. De 2017 à 2019, cet EPCI s’insérait dans un ensemble intercommu...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Haute-Vienne (CAUE 87) (Haute-Vienne)
Le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Vienne est une association créée en 1979 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du domaine pour promouvoir la qualité architecturale, paysagère et environnementale sur le département. Financé à 96% p...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Brienne-le-Château (Aube)
La chambre a prononcé le 2 novembre 2022 un jugement n° 2022-0023 relatif aux comptes des années 2018 et 2019 de la commune de Brienne-le-Château.
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CRC GRAND EST -
Commune de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 9 novembre 2022 un jugement n° 2022-0024 relatif aux comptes de l'année 2017 de la commune de Saint-Max.
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CRC GRAND EST -
Commune de Gujan-Mestras (Gironde)
La situation financière de Gujan-Mestras apparaît satisfaisante fin 2020. Cependant chambre régionale des comptes relève une gestion du personnel irrégulière entre 2015 et 2021 pour une dépense non due de 1M€ par an, découlant du régime de congés ou d’ancienneté. S’agissant de la salle de spectacle,...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune du Tampon (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2022-008 de la commune du Tampon.
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CRC LA RÉUNION