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Commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
La commune d’Anglet (64) connait une situation financière confortable. Faiblement endettée et dégageant des résultats de fonctionnement en hausse, elle peut assurer un niveau de dépenses d’équipement plus élevé que la moyenne des communes de la même catégorie démographique. Son insertion dans la nou...
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Commune de Saint-Pierre-Bellevue (Creuse)
Avis de Contrôle budgétaire-2022-0167 - CGCT L. 1612-12 - Rejet du compte administratif de l'exercice 2021
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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Association prestataire de conseil et d’information en matière de qualité architecturale, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) des Deux-Sèvres bénéficie du soutien matériel du département des Deux-Sèvres, particulièrement depuis la convention de partenariat signée en 2017...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne)
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Poitiers, qui emploie 625 agents, intervient dans trois domaines d’activités :l’action sociale et la santé, la petite enfance, les personnes âgées et handicapées. Sa situation financière est préoccupante et très dépendante de la subvention de la ville de...
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Commune de Vérines (Charente-Maritime)
Au-delà des ajustements comptables à réaliser, et d’une gestion de la trésorerie à parfaire, le contrôle de la chambre régionale des comptes relève l’instabilité de la capacité d’autofinancement de la commune de Vérines en Charente Maritime, qui peut parfois être insuffisante pour couvrir les annuit...
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement des vallées de l'Isle et de la Dronne (SIAEPAVID) (Gironde) (2e avis)
Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0180 ; CGCT articles L.1612-5- Budget supplémentaire 2022
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Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime)
Avis de Contrôle budgétaire-2022-0157- CGCT L1612-5- Budget primitif 2022
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Commune de Moulis-en-Médoc (Gironde)
La commune de Moulis-en-Médoc (33) pâtit d’une faiblesse structurelle des excédents de gestion courante, en baisse de 2016 à 2020, conséquence d’une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes. Les charges peu compressibles (charges de personnel supérieures à la moyenne, contributions obliga...
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Commune de Vensac (Gironde)
La commune de Vensac (33) bénéficie d’une situation financière saine et d’un autofinancement élevé que constate la chambre régionale des comptes. L’excédent retiré de de la vente des lots du lotissement « Vensac Océan 2 », équivalent à plusieurs années de produit fiscal, améliore encore en 2021 la s...
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement des vallées de l'Isle et de la Dronne (SIAEPAVID) (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2022-0166 ; articles L.1612-4, L. 1612-5, L. 1612-9 du CGCT - Budget supplémentaire 2022
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