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Commune de Quetigny (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2021-07 - 08-11-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Fondation Arc-en-Ciel (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Fondation Arc-en-Ciel concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) départemental du Creusot (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Ehpad départemental du Creusot concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ