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Commune de Montbard (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2022-03 - 20-05-2022
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mâcon concernant les exercices 2015 et suivants.
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2 Documents
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.02
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1 Document
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Viviers (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.04-05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Thorey (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.06-07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.01
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdoie concernant les exercices 2014 et suivants.
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3 Documents
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Valentigney (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Valentigney concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Le Grand Chalon et commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) - enquête intercommunalité
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ