Publications

Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainiss...

Dans le cadre de sa contribution à l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes Ile-de-France a examiné la gestion financière et la fiabilité des comptes du syndicat mixte pour l’assainiss...

Arrêt n° S-2024-1305 L’ancienne directrice générale des services de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avait été renvoyée devant la Cour des comptes pour n’avoir pas transmis à l’assureur de la commune plusieurs déclarations de sinistre dans les délais prescrits, entraînant un préjudice financier...

Un regain démographique entamé dans les années 1990 a permis à la commune de franchir le seuil du millier d’habitants. Le développement récent des services offerts à la population s’est traduit par des travaux conséquents et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. Lire l'Essentiel...

L’essentiel Le centre hospitalier (CH) de Loches est un établissement public de santé, géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours. L’hôpital se caractérise par une bonne insertion dans le territoire, grâce notamment à une stratégie active de coopérat...

L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Puy Gibault, rattaché au centre hospitalier régional (CH) de Loches, est géré en direction commune avec le centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Tours. La chambre régionale des comptes a conduit un co...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2019 la gestion de la métropole Rouen Normandie, dans le cadre d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes relative à la gestion déléguée des services publics locaux.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la métropole Rouen Normandie.

La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Émile Durkheim d’Épinal sur la période 2018-2023 L’établissement, certifié par la HAS, propose une offre de soins de spécialités à la population vosgienne. Toutefois, il est fortement concurrencé par les autres établissemen...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2018 et suivants du centre hospitalier de Langres. Hôpital de proximité permettant le maintien d’une offre de soins hospitalière sur son bassin d’attractivité, le CH de Langres a une situation financière durablement dégradée. Pour pe...