Publications

Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

Avis budgétaire n° 2022-0092 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Avis budgétaire n° 2022-0062 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Avis budgétaire n° 2022-0059 - budget primitif (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane du budget primitif de 2022 de la commune de Saül en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a de...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021.  Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2...

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0044 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis budgétaire n° 2022-0040 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-006 du 21 juillet 2022 sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Pamandzi (Mayotte).  

Avis budgétaire n° 2022-0038 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des comptes afi...