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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var)
Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Zacharie (Var)
Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006
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Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV) à Fréjus (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...
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Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération, à Saint-Raphaël (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notam...
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Communauté d'agglomération de la Provence Verte (CAPV) à Brignoles (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...
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Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020. Programmé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières c...
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Communauté d’agglomération du Pays de Grasse CAPG à Grasse (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2021 la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2014, qui regroupe 23 communes et plus de 102 000 habitants dans le départeme...
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Association Club athlétique dignois – Section football à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Programmé dans le cadre d’une enquête régionale consacrée au financement du sport, le contrôle des comptes et de la gestion de l’association Club athlétique dignois section football a porté sur la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2021. L’activité de ce club, qui évolue au premier niveau dépa...
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