Publications

Jugement des comptes n°2022-0006 - Exercices 2017 et 2018

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé de nombreuses carences dans la gestion administrative du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq, dans la Creuse, qui en l’état actuel n’a aucune connaissance de la...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0121, article L.1612-2 - Budget primitif 2022

Avis de contrôle budgétaire -2022-0127, article L.1612-12- Compte administratif 2021

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0126 - CGCT, article L.1612-2 - Budget primitif 2022

La commune des Mathes bénéficie d’une situation financière confortable grâce aux recettes conséquentes liées au tourisme, avec le zoo de La Palmyre qui y est situé et 80 000 résidents en haute saison balnéaire. Cette situation satisfaisante ne l’autorise toutefois pas à méconnaître les exigences lég...

Les juridictions financières publient aujourd’hui un rapport sur l’enquête menée en 2021 sur les formations en alternance à destination des jeunes. . Plusieurs cahiers régionaux l’accompagnent dont celui de la région Nouvelle-Aquitaine, une des 5 régions retenues dans l’échantillon. Les principaux c...

La chambre a contrôlé l’association Euskal Moneta qui met en circulation et gère la monnaie locale eusko. Visant à développer les échanges locaux en favorisant une consommation responsable, l’eusko représente en 2021 un volume de plus de trois millions d’euros de monnaie échangée, ce qui en fait une...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0115 - CGCT, article L.1612-12 - Budget primitif 2022

Jugement des comptes n°2022-0010 - Exercice 2018