Publications

L’Agence des Territoires de la Vienne, dénommée AT 86 a été créée en 1983 pour apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une assistance technique, informatique, juridique ou financière. Son périmètre d’intervention s’est étendu, depuis l’abs...

Jugement des comptes n°2022-0003- Exercice 2019

L’office de tourisme de Grand Châtellerault, dans la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), connait certains dysfonctionnements des organes de direction et une confusion des responsabilités entre les dirigeants de l’office par ailleurs en charge de responsabilités au sein de la CA...

Le syndicat mixte qui gère le parc naturel régional Périgord-Limousin montre une efficacité reconnue. Il se heurte cependant à plusieurs difficultés : celle de son positionnement, notamment du fait du renforcement des intercommunalités membres et celle de la fragilisation de sa situation financ...

Jugement des comptes n°2022-0002. Exercices 2015 à 2019

Jugement des comptes n°2022-0001 - Exercice 2014

Les dysfonctionnements notamment comptables et budgétaires, audités en 2017 par le rectorat puis en 2018 par la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne sont en passe d’être corrigés depuis le renouvellement de l’équipe de direction mais surtout l’arrivée d’un nouvel ag...

La situation financière de la communauté d’agglomération du Niortais (CAN) qui regroupe 40 communes et compte 124 588 habitants est saine et en amélioration sur la période 2014-2019. La CAN a investi régulièrement sur la période pour un total de 91,7 M€. Les impacts de la crise sanitaire sur le...

Châtellerault s’efforce depuis plusieurs années de se donner une cohérence urbaine, développer son attractivité et revitaliser son centre-ville, en lien avec la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, compétente en matière de politique de la ville. Ont été signés le contrat de ville en 20...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur la gestion de la commune de Mimizan dans lequel elle rend publiques un certain nombre d’opérations d’acquisitions, cessions, constructions ou aménagement immobilier qui se sont révélées couteuses, juridiquement fragiles et de ...