Publications

Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019

Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018

Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019

Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018

Jugement des comptes

Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018

Le groupe hospitalier Nord-Vienne (GHNV) a connu, au cours des dix dernières années, plusieurs réorganisations sur fond de problématiques financières majeures. Ce groupe hospitalier né de la fusion des hôpitaux de Loudun et de Châtellerault a été intégré en 2017 au groupement hospitalier du territoi...

Le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie se trouve depuis plusieurs années dans une situation financière très dégradée, avec un résultat d’exploitation structurellement déficitaire. En matière d’investissement, le coût de l’indispensable opération de restructuration des bâtiments médecine-chirurg...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...

Grayan-et-l’Hôpital est une commune littorale du Médoc dont la situation financière a toujours été très satisfaisante. Pour autant, la chambre régionale des comptes relève de nombreuses carences dans sa gestion financière, qu’il s’agisse du camping et des gîtes municipaux ou des relations contractue...