Publications

Jugement des comptes de l'exercice 2019.

Jugement des comptes de l'exercice 2019.

Jugement des comptes de l'exercice 2019.

Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2021 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2022 de la commune dans le délai légal. Dans deux a...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Houlgate pour les exercices 2016 à 2020

Le préfet du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12, alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2021 de la commune d’Yville-sur-Seine au compte de gestion établi...

Jugement des comptes des exercices 2017 et 2018.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune du Petit-Quevilly pour les exercices 2014 à 2020.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Falaise pour les exercices 2015 à 2020.