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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Lieuvin pays d’Auge (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier Charles Perrens (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Cadillac (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Thenon (Dordogne)
Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Niort (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gonfreville-l'Orcher pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Cahagnolles (Calvados)
L’agent comptable du service de gestion comptable de Bayeux a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales . Dans un avis du 20 octobre 2022, la chambre, après avoir prononcé le caractère obligatoire de ces dépenses ...
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