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Communauté de communes Ardennes Thiérache (Ardennes)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
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CRC GRAND EST -
Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne (SDED 52)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.
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CRC GRAND EST -
Département du Haut-Rhin
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier Charles Perrens (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Cadillac (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Thenon (Dordogne)
Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Pôle sanitaire privé mulhousien (PSPM) de la Fondation du Diaconat (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...
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CRC GRAND EST -
Commune de Niort (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE