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Commune de Rouen (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2018 et 2019.
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CRC NORMANDIE -
Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour les exercices 2017 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Lieuvin pays d’Auge (Eure)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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CRC NORMANDIE -
Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régio...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0094 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comp...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe
Jugement n° 2022-0004 - exercices 2013 à 2018
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0100 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Grand-Bourg à la chambre régionale des comptes afin qu’e...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté des communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0097 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté des communes ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Gonfreville-l'Orcher pour les exercices 2016 à 2020.
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