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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var)
Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Zacharie (Var)
Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006
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Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV) à Fréjus (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...
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Centre hospitalier Henry Ey de Bonneval (Eure-et-Loir)
Le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval est un établissement public départemental de santé, spécialisé en psychiatrie depuis 1861. Sa situation financière est saine malgré une gestion contestable des emplois de direction et une maîtrise insuffisante de sa masse salariale. Bien que l'établissement...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune nouvelle Le Malesherbois (Loiret)
La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...
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Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEL) (Indre-et-Loire)
Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...
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Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
La gestion du Sictom se caractérise par un manque d'anticipation, de planification et de pilotage de son activité. Cela se traduit par une performance décevante dans l'atteinte des objectifs environnementaux. Il en résulte également une forte exposition à des risques, notamment financiers, susceptib...
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Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération, à Saint-Raphaël (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notam...
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