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Communauté de communes Ardennes Thiérache (Ardennes)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
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CRC GRAND EST -
Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne (SDED 52)
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.
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CRC GRAND EST -
Département du Haut-Rhin
La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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CRC GRAND EST -
Pôle sanitaire privé mulhousien (PSPM) de la Fondation du Diaconat (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, sur la période 2016-2020, les comptes et la gestion du Pôle de santé privé mulhousien (PSPM), établissement de santé privé à but non lucratif (EBNL). Sur le territoire mulhousien, le PSPM est l'unique établissement de santé privé en médecine-chi...
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Centre hospitalier Henry Ey de Bonneval (Eure-et-Loir)
Le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval est un établissement public départemental de santé, spécialisé en psychiatrie depuis 1861. Sa situation financière est saine malgré une gestion contestable des emplois de direction et une maîtrise insuffisante de sa masse salariale. Bien que l'établissement...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune nouvelle Le Malesherbois (Loiret)
La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...
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Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEL) (Indre-et-Loire)
Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier Saint-Nicolas de Sarrebourg (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de Sarrebourg sur la période 2013-2019, soit antérieurement à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Acteur économique et social majeur du territoire de Sarrebourg et du Saulnois, il est ...
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