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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var)
Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Zacharie (Var)
Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercices 2017 à 2020
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CRC BRETAGNE -
Guingamp-Paimpol-Agglomération (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2019
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CRC BRETAGNE -
Commune de Plédran (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2019
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CRC BRETAGNE -
Communauté de communes Leff Armor Communauté (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2017 à 2019
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CRC BRETAGNE -
Commune de Saint-Léger-des-Prés (Ille-et-Vilaine)
Bien que située en zone rurale et à l’écart des principaux axes de communication, la commune de Saint-Léger-des-Prés connaît une croissance démographique récente. Celle-ci ne compense cependant pas une richesse limitée, l’absence d’activité économique significative et les effets d’un vieillissement ...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV) à Fréjus (Var) - La prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR