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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays avallonnais (Yonne)
2e avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.24
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Rosoy (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.23
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Piffonds (Yonne)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.22
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Errevet (Haute-Saône)
Avis de contrôle budgétaire - n° 22.CB.19
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de la Haute-Saône
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département de la Haute-Saône concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort Communauté d'agglomération et commune de Belfort (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion du Communauté d'agglomération du Grand Belfort et de la commune de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Champagney (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Champagney concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mirebeau-sur-Bèze concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et commune de Champagnole (Jura)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de la commune de Champagnole pour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Champagnole (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Champagnole pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ