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Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de l'Association de soins à domicile à La Réunion (ASDR) pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui a été apportée.
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport sur la gestion de la communauté intercommunale des villes solidaires (Civis) concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC LA RÉUNION -
Région Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0005 de la Région Réunion sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable au titre d'opérations relatives aux exercices 2016 à 2019.
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Mornant (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Première commune du département du Rhône par sa population (hors Métropole de Lyon), Villefranche-sur-Saône appartient à un territoire intercommunal contrasté, à la fo...
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École supérieure d'art et de design Grenoble Valence (Isère)
La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de l'école supérieure d'art et de design Grenoble Valence des exercices 2015 à 2019.
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Commune d'Aveizieux (Loire)
La SAS De Lage Landen Leasing (rcs 393439575) a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2022 de la commune d'Aveizieux.
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Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie des exercices 2017 à 2018.
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Commune d'Ambilly (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes dela commune d'Ambilly des exercices 2017 et 2019.
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Communauté de communes des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de la communauté de communes des Montagnes du Giffre des exercices 2014 à 2018.
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