Publications

Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004

Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005

Communauté de communes des Alpes d'Azur à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) jugement 2022-0003

Commune de Saint-Zacharie (Var)jugement 2022-0006

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, le syndicat mixte du développement durable de l’Est-Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMiDDEV). Ce syndicat assure le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le c...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Première commune du département du Rhône par sa population (hors Métropole de Lyon), Villefranche-sur-Saône appartient à un territoire intercommunal contrasté, à la fo...

La chambre a prononcé, le 6 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de l'école supérieure d'art et de design Grenoble Valence des exercices 2015 à 2019.

La SAS De Lage Landen Leasing (rcs 393439575) a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2022 de la commune d'Aveizieux.

La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie des exercices 2017 à 2018.