Publications

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...

Le département de l’Aube dont la gestion a été contrôlée par la chambre pour les exercices 2015 et suivants dispose d’une situation financière favorable et d’un fonds de roulement de l’ordre de 70 M€ particulièrement élevé. Des emprunts souscrits et encaissés à hauteur de 20 M€ en 2015-2016 auraien...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Tarascon, commune de 15 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône. La commune dispose d’une capacité financière qui lui a permis de réaliser des investissements importants sans trop s’endet...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de communauté de communes de Bruyères-Vallons des Vosges (CCB2V), créée le 1er janvier 2014 et qui réunit 34 communes et près de 16 000 habitants. Elle constate une situation financière préoccupante, marquée par un défic...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Asprières pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 3 décembre 2021 son rapport consécutif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Locmiquélic (Morbihan) pour les années 2015 et suivantes. La commune de Locmiquélic est située sur la rade, en face de la ville de Lorient. D’une sup...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. C...

Le secrétaire général de la préfète de l'Ariège a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du CGCT.

Le préfet de l'Allier a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget 2021 de la commune de Couzon n'a pas été voté en équilibre réel.