Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vairé (environ 2 000 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette commune vendéenne est membre des Sables d’Olonne Agglomération (LSOA). Le contrôle a porté sur la situatio...

Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.

Monpazier, petite commune touristique périgourdine au riche patrimoine historique doit impérativement redresser sa situation financière critique. La CRC identifie des mesures nécessaires pour retrouver un équilibre, en lien avec l’intercommunalité.

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains, sur saisine du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.