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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) 'La Casa Assolellada' de Céret (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Casa Assolellada», à Céret, pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune d'Aigues-Vives (Gard)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aigues-Vives (Gard) sur les exercices 2014 et suivants.
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Pôle d’équilibre territorial et rural du pays du sud toulousain (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural du pays du sud toulousain (PETR PST) à compter de l’exercice 2014.
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Commune des Angles (Pyrénées-Orientales)
Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget 2021 de la commune des Angles n'a pas été voté en équilibre réel.
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Commune des Angles (Pyrénées-Orientales)
Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT.
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Commune de Corneillan (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT au motif que le conseil municipal de la commune de Corneillan a rejeté le projet de compte administratif 2020.
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Commune de Corneillan (Gers)
Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal de la commune de Corneillan a rejeté le projet de budget pour 2021.
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Commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)
Le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2020 de la commune de Valmanya a été rejeté par le conseil municipal.
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Commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)
Le préfet du département des Pyrérées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 de la commune de Valmanya n'a pas été adopté par le conseil municipal.
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Commune de Saint-André-de-Roquepertuis (Gard)
La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal 2021 de la commune de Saint-André-de-Roquepertuis dans les délais légaux.
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