Publications

Maître Jean Codognes, agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée (SARL) Auberge de la Fount, a saisi la chambre régionale des comptes  sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, au titre de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, de la délégation de service public portant sur la gestion du domaine skiable de l...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays des Portes de Gascogne pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre a prononcé, le 6 août 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 du Département du Gard.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Castelnaudary pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn, pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes  a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), sur les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM Event Made in France (Pyrénées-Orientales) sur les exercices 2016 à 2019.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Balma (Haute-Garonne) pour les exercices 2014 et suivants.