Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...
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Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, Lallaing (Nord) est une ancienne commune minière de 6 274 habitants, disposant d’un budget de 6,7 M€ en 2020.
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Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Tourcoing (Nord), qui compte 98 126 habitants en 2021, dispose d’un budget de près de 112,4 M€ en dépenses de fonctionnement. Sa population, relativement jeune (45 % ont moins de 30 ans), a a...
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Rapport d'observations définitives La communauté de communes Pays d’Opale, localisée au sein d’un triangle Boulogne-sur-Mer – Calais – Saint-Omer, est issue de la fusion, le 1er janvier 2017, de deux intercommunalités : la communauté de communes des Trois Pays et la communauté de communes du S...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...
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