Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0112 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes a...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Granville pour les exercices 2016 à 2019.

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles pour les exercices 2013 à 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quincampoix pour les exercices 2015 à 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie pour les exercices 2016 à 2019.

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0083 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes a...