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Commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco) (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Sorbiers (Loire)
La chambre a prononcé, le 20 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016, 2018 et 2019 de la commune de Sorbiers.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)
La chambre a prononcé, le 15 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2019 de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) (Essonne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Office public d'aménagement et de construction du Rhône
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public d’aménagement et de construction (OPAC) du Rhône pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Vizille (Isère)
La chambre a prononcé, le 7 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 et 2018 de la commune de Vizille.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Bourg-en-Bresse (Ain)
La chambre a prononcé, le 7 décembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2017 de la commune de Bourg-en-Bresse.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES