Publications

Avis budgétaire n° 2022-0084 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des ...

Avis budgétaire n° 2022-0066 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin q...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise COVID-19 dans les Alpes du Nord. Un échantillon de six sociétés délégataires a é...

La situation financière du département du Finistère ne présente pas aujourd’hui de motif d’inquiétude, mais ses déterminants, en recettes comme en dépenses, ne sont plus maîtrisés par la collectivité, ce qui doit l’inciter à la prudence et à poursuivre la recherche de marges de manœuvre. Lire l'Ess...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise COVID-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Diables rouges Briançonnais sur la période 2014-2021. Cette société gère l’équipe première de ce club de hockey sur glace qui évolue au plus haut niveau national (ligue Magnu...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015-2020 la délégation de service public du casino de Briançon. La chambre relève que la situation financière du casino s’est améliorée entre 2016 et 2019 tout en demeurant fragile, ce qui s’est notamment confirm...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier (CH) Émile Borel de Saint-Affrique (Aveyron) sur les exercices 2012 et suivants.