Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du service de restauration collective de la commune de Taverny (Val d’Oise) dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes qui a fait l’objet d’un chapitre dans son dernier rapport public annuel. Ce service, géré e...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Joyeuse pour les exercices 2014 à 2019. Celui-ci a été effectué avant que l’état d’urgence sanitaire ait été déclaré le 24 mars 2020, et la chambre n’a pu en mesurer les conséque...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0096 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Case-Pilote à la chambre régional...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2020-0104 - budget primitif de 2020  Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Port-Louis afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0103 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la commune de Port-Louis, en raison d’un déficit apparent de 1 280 730,13 €, représentant 14,05 % des recettes réelles de fo...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0092 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 de l’établissement public industriel et commercial local « Terre de Haut-Tourisme » à la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate le niveau du déf...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0089 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des compte...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0087 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5

Avis de contrôle budgétaire - 2nd avis CGCT L. 1612-5