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Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Calvados
Arrêt n° S-2020-1371 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer
Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes co...
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait des deniers du collège William-Henri Classen à Ailly-sur-Noye (Somme)
Arrêt n° S2020-1404 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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COUR DES COMPTES -
École centrale des arts et manufactures (ECAM)
Arrêt n° S-2020-1433 - Exercices 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES -
Université de Lyon II
Arrêt n° S-2020-1434 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Commune de Papara (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1322 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Arrêt n° S2020-1409 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) 'Le Clos du Parc' à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire)
Arrêt n° S2020-1334 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
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COUR DES COMPTES -
La lutte contre les fraudes aux prestations sociales
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1...
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COUR DES COMPTES -
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Arrêt n° S-2020-1238 - Exercice 2017
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COUR DES COMPTES