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Commune de La Charrette-Varennes (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-13 - 31-07-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de La Charnay-les-Chalon (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-14 - 31-07-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Yonne Nord (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.04
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Goux-les-Dambelin (Doubs)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.07
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sennevoy-le-Bas (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.05
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.06
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Pousseaux (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.01
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Pousseaux (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.02
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Semur-en-Auxois concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cluny (Saône-et-Loire)
1er avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.42
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ