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Commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
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Conseil Savoie Mont-Blanc à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'établissement public le 20 janvier 2020 qui l'a...
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Association Savoie Mont-Blanc Tourisme à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de l’association Savoie Mont-Blanc Tourisme pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'association et au président de l'établissement public Conseil Sa...
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Commune de Saint-Cyr (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Cyr.
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Commune de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Bourg-Saint-Andéol.
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Commune de Gervans (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.
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Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) pour les exercices 2013 à 2018. Le CAUE exerce une activité d’accompagne...
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Commune de Crozes-Hermitage (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Crozes-Hermitzage.
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Département du Rhône
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales afin de constater le défaut d'inscription de deux dépenses obligatoires au budget 2019 du département du Rhône.
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Commune de Vocance (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre sur le fondement de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Vocance.
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