Publications

La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et prof...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Dracénie-Provence-Verdon Agglomération (DPVA), communauté d’agglomération de plus 100 000 habitants, dans le nord-est du Var. La chambre relève une situation financière saine, des marges de progres...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (1er avis)

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes - Exercices 2013 à 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015

La chambre a contrôlé les comptes et l'activité du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) sur la période 2011 à 2017. L'instruction et la procédure contradictoire se sont déroulées avant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-1...

Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.27

L'Eurodistrict Pamina est un groupement européen de coopération territoriale (GECT), doté de la personnalité morale de droit communautaire. Il rassemble des collectivités et leurs groupements situés dans les trois territoires du Palatinat du sud (PA), de la région Mitttlerer Oberrhein, désignant le ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle de la chambre de métiers et de l'artisanat de Moselle (CMA 57) sur la période 2014-2018, établissement atypique au sein du réseau consulaire des chambres des métiers en raison du régime spécifique issu du droit local alsacien-mosellan ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.