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Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Arutua (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Paea (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Rangiroa (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
La prise en charge des mineurs non accompagnés
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...
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COUR DES COMPTES -
Association Bâtiment CFA Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES